Assurances
Conformément à l’article L211-1 du code des assurances, la loi française oblige que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré au minimum en responsabilité civile circulation à l’année par son propriétaire y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.
RESPONSABILITÉ CIVILE CIRCULATION
La Responsabilité Civile : réparation financière des dommages corporels et matériels causés par l’assuré du fait d’un accident.
L’article L321-1 du Code du Sport indique que les associations et les sociétés organisatrices de journée de roulage ou de stages de pilotages doivent souscrire, pour l’exercice de leur activité, des garanties d’assurance « couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposées salariés ou bénévoles, et celle des pratiquants du sport ».
Il est donc obligatoire de souscrire à l’assurance responsabilité civile pour un organisateur et ses participants.
OPTION 1 : la moto est assurée en Responsabilité Civile Circulation au minimum et ne couvre pas sur circuit. Il est impératif de souscrire un contrat complémentaire couvrant cette carence auprès de votre assureur ou de souscrire au produit proposé par H2S. La souscription de ce contrat ne vous dispense pas en cas de sinistre de le déclarer à votre compagnie d’assurance.
OPTION 2 : votre compagnie vous couvre en Responsabilité Civile Circulation même sur circuit, il n’y a pas d’obligation de souscrire un contrat additionnel.
OPTION 3 : vous êtes licencié FFM, dans ce cas vous êtes couvert par votre licence pour rouler sur circuit. Si vous désirez prendre une licence la souscription se fait auprès de la FFM (service licence).
INDIVIDUELLE ACCIDENT ET AUTRES
Si toute activité sportive comporte des risques d’accident corporel, les sports mécaniques exposent plus particulièrement l’intégrité physique de ses pratiquants. De fait, l’Individuelle Accident indemnise le dommage corporel subi par l’assuré à la suite d’un accident.
En ce sens, l’article L321-4 du Code du Sport énonce que les organisateurs sont tenus d’informer leur pratique «de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer». Raison pour laquelle Assuracing a conçu pour ses partenaires organisateurs un produit d’Individuelle Accident à destination des pilotes pratiquants garantissant notamment le remboursement des frais médicaux, le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès et d’une option de prise en charge des frais de rapatriement (*).
Pour souscrire une assurance individuelle accident contacter Assuracing via le lien suivant : https://assuracing.com/pilotes/individuelle-accident
Par l’intermédiaire de la FFM, vous pouvez aussi souscrire aux produits PASS CIRCUIT directement depuis le site www.passcircuit.fr
ASSURANCE ANNULATION ET CHUTE
Parce qu’un participant peut être malheureusement indisponible le jour J, et que l’achat d’une prestation circuit représente un investissement conséquent, Assuracing protège l’achat de réservation en cas d’annulation du fait des participants.
Le produit Cancel’R intervient dans les cas suivants (*) :
– Remboursement à 100 % des annulations justifiées du pilote (Accident corporel, maladie, décès, naissance…)
– Remboursement à 70 % des annulations justifié pour motif professionnel
– Remboursement à 50 % des interruptions de roulage pour intempéries ou suite à une panne.
Plus de renseignement concernant l’assurance annulation Assuracing via le lien suivant : https://assuracing.com/annulation-des-participants
CASM :
Si vous n’êtes pas titulaire du permis moto mais que le circuit vous attire, vous pouvez, grâce au CASM, pratiquer votre sport mais uniquement sur circuit fermé. Attention le CASM ne vous permet pas de conduire sur la voie publique. La FFM a décidé d’étendre à tout nouveau licencié en compétition annuelle l’exigence de l’obtention du CASM. Pour plus d’information cliquez ici : www.ffmoto.org
Pour déclarer un sinistre auprès d’Assuracing ou obtenir une information, 3 possibilités s’offrent à vous :
– Sur votre espace assuré sur le site www.assuracing.com
o Entrez votre identifiant (il s’agit de l’adresse mail utilisée au moment de l’inscription à la journée de
roulage sur le site de l’organisateur)
o Le mot de passe vous a été préalablement envoyé sur votre boite mail (pensez à vérifier vos courriers
indésirables). Si vous ne le retrouvez pas, n’hésitez pas à cliquer sur la mention « Avez-vous oublié
votre mot de passe ? » et un nouveau mot de passe vous sera envoyé.
– Par mail à info@assuracing.com
– Par téléphone au 01 85 39 01 49